Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Prévalia met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse de données et d'optimisation de trésorerie assistés par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties à ce titre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Prévalia implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le site et les services associés.

3. Description des services

Prévalia propose des outils d'aide à la décision financière, incluant notamment l'analyse de flux de trésorerie, la détection de tendances et la génération de recommandations destinées aux équipes financières. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévalia se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :

• Détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs ;
• Reproduire, décompiler ou extraire tout ou partie des algorithmes et contenus mis à disposition ;
• Communiquer des informations inexactes susceptibles d'altérer la fiabilité des analyses produites.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et les services Prévalia (textes, visuels, logos, interfaces, méthodologies, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Prévalia ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données et contenus utilisateur

Les données transmises par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service restent sa propriété. Prévalia s'engage à les traiter conformément à sa politique de confidentialité, dans le seul but de fournir et d'améliorer les services proposés.

8. Limitation de responsabilité

Les analyses, projections et recommandations générées par Prévalia sont fondées sur des traitements automatisés de données et peuvent comporter des approximations. Prévalia ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces résultats, ni des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de la validation des informations avant toute prise de décision financière.

9. Disponibilité du service

Prévalia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, sans toutefois garantir un accès continu et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, notifiées dans la mesure du possible.

10. Modification des CGU

Prévalia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Prévalia peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de manquement avéré aux présentes CGU, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Prévalia. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter Prévalia via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.